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Cadre de vente

Préparer les informations d’une boutique destinée au marché français

Identifiez le vendeur et les règles applicables à votre activité avant de publier.

Équipe Venture · Vérifié le 2026-10-09

Identifier la situation

Les informations exigées dépendent notamment de la forme de l’entreprise, de son activité et des clients visés. L’identité, l’immatriculation, les coordonnées, les informations d’hébergement et les conditions contractuelles doivent être examinées à partir des sources officielles. N’utilisez pas une adresse ou un numéro inventé pour franchir une checklist.

Renseigner des conditions réelles

Décrivez ce qui est vendu, le prix, le paiement, la livraison, les retours et les contacts utiles. Vérifiez les règles propres au produit, à la rétractation et aux éventuelles exceptions avec une personne qualifiée si nécessaire. Un produit personnalisé n’autorise pas à copier aveuglément une exclusion de retour. Ce guide n’examine pas votre situation individuelle.

Données et traceurs

Indiquez les finalités des données recueillies, les destinataires et les modalités d’exercice des droits. Les cookies nécessaires à une session ne se confondent pas avec des traceurs publicitaires. Vérifiez les conditions de consentement applicables avant d’activer un outil analytique ou publicitaire. Collectez uniquement les données utiles au parcours concerné.

Ce que vérifie Venture

La checklist vérifie la présence de certains champs et la validation du vendeur. Elle ne certifie ni leur exactitude ni votre conformité globale. Le régime fiscal et la ventilation des taxes doivent correspondre à votre situation réelle. Le nouveau parcours ne permet actuellement la vente avec taxes distinctes qu’après une validation supplémentaire ; ne déclarez pas une franchise en base qui ne vous concerne pas.

Sources officielles